{"title-block":{"case-number":"1990-04-27/34","document-number":"1990015176","full-title-fr":"27 AVRIL 1990. - Loi portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979.","modifies":[],"page-number":24531,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,29],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1991,1,8],""]],"title-date":[1990,4,27],"title-fr":"Loi portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1990/04/27/1990015176/justel"}