{"title-block":{"case-number":"1990-08-13/","document-number":"1990015130","full-title-fr":"13 AOUT 1990. -  ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est autorisé à engager dans le cadre du projet du Déménagement de la Bibliothèque africaine, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due","modifies":[],"page-number":19449,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,10],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1990,8,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est autorisé à engager dans le cadre du projet du Déménagement de la Bibliothèque africaine, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/13/1990015130/justel"}