{"title-block":{"case-number":"1990-11-05/","document-number":"1990014290","full-title-fr":"5 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM]précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 et l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la[BELGACOM]","modifies":["1973041311","1973042405"],"page-number":21849,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,22],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1990,11,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM]précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 et l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la[BELGACOM]"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/05/1990014290/justel"}