{"title-block":{"case-number":"1990-04-24/32","document-number":"1990014125","full-title-fr":"24 AVRIL 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1988 relatif aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz d'échappement provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur","modifies":["1988014284"],"page-number":10184,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,19],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1990,4,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1988 relatif aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz d'échappement provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/24/1990014125/justel"}