{"title-block":{"case-number":"1990-01-29/","document-number":"1990013082","full-title-fr":"29 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises","modifies":["1985012661"],"page-number":4541,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,1,29],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/29/1990013082/justel"}