{"title-block":{"case-number":"1990-01-10/","document-number":"1990013048","full-title-fr":"10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":3895,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,1,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/10/1990013048/justel"}