{"title-block":{"case-number":"1990-01-10/","document-number":"1990013036","full-title-fr":"10 JANVIER 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières","modifies":["1988012381"],"page-number":3560,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,27],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,1,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/10/1990013036/justel"}