{"title-block":{"case-number":"1990-01-10/35","document-number":"1990013025","full-title-fr":"10 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière; les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":[],"page-number":1449,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1989,10,1],""]],"title-date":[1990,1,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière; les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/10/1990013025/justel"}