{"title-block":{"case-number":"1990-01-10/","document-number":"1990012986","full-title-fr":"10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du bois, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 11 mai 1987, relative à la prépension sectorielle pour les années 1987 et 1988 en vue de promouvoir l'emploi","modifies":["1988012210"],"page-number":4377,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,1,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du bois, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 11 mai 1987, relative à la prépension sectorielle pour les années 1987 et 1988 en vue de promouvoir l'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/10/1990012986/justel"}