{"title-block":{"case-number":"1990-01-10/","document-number":"1990012975","full-title-fr":"10 JANVIER 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de chaussures orthopédiques","modifies":[],"page-number":1635,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,1,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de chaussures orthopédiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/10/1990012975/justel"}