{"title-block":{"case-number":"1990-01-10/","document-number":"1990012969","full-title-fr":"10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois","modifies":["1988013026"],"page-number":4375,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,1,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/10/1990012969/justel"}