{"title-block":{"case-number":"1990-11-16/37","document-number":"1990012931","full-title-fr":"16 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1985 accordant à l'A.S.B.L. Institut médico-pédagogique l'Espéranderie, à Péruwelz, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1985012794"],"page-number":22558,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,11,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1985 accordant à l'A.S.B.L. Institut médico-pédagogique l'Espéranderie, à Péruwelz, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/16/1990012931/justel"}