{"title-block":{"case-number":"1990-11-05/32","document-number":"1990012904","full-title-fr":"5 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant le titre III, chapitre II, section X, # 5, du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'achat, la vente et l'emploi de cyanures, de nitriles et de préparations qui contiennent ces substances","modifies":[],"page-number":21785,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,11,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant le titre III, chapitre II, section X, # 5, du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'achat, la vente et l'emploi de cyanures, de nitriles et de préparations qui contiennent ces substances"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/05/1990012904/justel"}