{"title-block":{"case-number":"1990-11-05/33","document-number":"1990012903","full-title-fr":"5 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'interdiction de l'emploi de céruse et d'autres pigments blancs de plomb dans les peintures","modifies":[],"page-number":21858,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,11,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'interdiction de l'emploi de céruse et d'autres pigments blancs de plomb dans les peintures"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/05/1990012903/justel"}