{"title-block":{"case-number":"1990-11-07/","document-number":"1990012900","full-title-fr":"7 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars [1989], conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits <modifie par AR 7-11-90; err.>","modifies":["1988012879"],"page-number":24365,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,11,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars [1989], conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits <modifie par AR 7-11-90; err.>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/07/1990012900/justel"}