{"title-block":{"case-number":"1990-10-10/30","document-number":"1990012861","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.","modifies":[],"page-number":20652,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,30],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1990,11,9],""]],"title-date":[1990,10,10],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/10/1990012861/justel"}