{"title-block":{"case-number":"1990-10-18/30","document-number":"1990012855","full-title-fr":"18 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1990 et mise à jour au 02-09-1994).","modifies":["1978101803","1986012508","1971021802","1971021801"],"page-number":20736,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,31],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1990,10,31],""]],"title-date":[1990,10,18],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1990 et mise à jour au 02-09-1994)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/18/1990012855/justel"}