{"title-block":{"case-number":"1990-10-18/31","document-number":"1990012854","full-title-fr":"18 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.","modifies":[],"page-number":20771,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,31],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1990,10,31],""]],"title-date":[1990,10,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/18/1990012854/justel"}