{"title-block":{"case-number":"1990-10-03/35","document-number":"1990012837","full-title-fr":"3 OCTOBRE 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":["1975071104"],"page-number":20232,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,10,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/03/1990012837/justel"}