{"title-block":{"case-number":"1990-10-17/","document-number":"1990012829","full-title-fr":"17 OCTOBRE 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes","modifies":[],"page-number":22723,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,10,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/17/1990012829/justel"}