{"title-block":{"case-number":"1990-08-20/34","document-number":"1990012737","full-title-fr":"20 AOUT 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes","modifies":["1984010741"],"page-number":23125,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,14],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,8,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/20/1990012737/justel"}