{"title-block":{"case-number":"1990-09-14/","document-number":"1990012717","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail","modifies":[],"page-number":20321,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,9,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/09/14/1990012717/justel"}