{"title-block":{"case-number":"1990-08-13/","document-number":"1990012663","full-title-fr":"13 AOUT 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord régional 1989-1990 pour les employés \"barémisés et barémisables\" des provinces des Flandres occidentale et orientale y compris le Pays de Waes","modifies":[],"page-number":18055,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,8,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord régional 1989-1990 pour les employés \"barémisés et barémisables\" des provinces des Flandres occidentale et orientale y compris le Pays de Waes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/13/1990012663/justel"}