{"title-block":{"case-number":"1990-08-13/","document-number":"1990012656","full-title-fr":"13 AOUT 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle","modifies":[],"page-number":16947,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,8,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/13/1990012656/justel"}