{"title-block":{"case-number":"1990-08-06/","document-number":"1990012583","full-title-fr":"6 AOUT 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant l'octroi d'une prime de formation spéciale","modifies":[],"page-number":16193,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,8,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant l'octroi d'une prime de formation spéciale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/06/1990012583/justel"}