{"title-block":{"case-number":"1990-07-09/33","document-number":"1990012571","full-title-fr":"9 JUILLET 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont àl'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel","modifies":["1984012515"],"page-number":14731,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,7,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont àl'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/09/1990012571/justel"}