{"title-block":{"case-number":"1990-07-16/","document-number":"1990012528","full-title-fr":"16 JUILLET 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'instauration et à l'organisation du régime de la semi équipe-relais","modifies":[],"page-number":16470,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,7,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'instauration et à l'organisation du régime de la semi équipe-relais"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/16/1990012528/justel"}