{"title-block":{"case-number":"1990-07-16/","document-number":"1990012523","full-title-fr":"16 JUILLET 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail","modifies":[],"page-number":16691,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,30],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,7,16],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/16/1990012523/justel"}