{"title-block":{"case-number":"1990-07-06/","document-number":"1990012520","full-title-fr":"6 JUILLET 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et à la formation de défavorisés dans le montage de ponts et charpentes métalliques","modifies":[],"page-number":15007,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,31],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,7,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et à la formation de défavorisés dans le montage de ponts et charpentes métalliques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/06/1990012520/justel"}