{"title-block":{"case-number":"1990-07-16/","document-number":"1990012514","full-title-fr":"16 JUILLET 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, prorogeant certaines dispositions de la convention collective de travail des 14 juin, 6 septembre et 1er décembre 1988, relative aux conditions de travail","modifies":[],"page-number":16187,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,7,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, prorogeant certaines dispositions de la convention collective de travail des 14 juin, 6 septembre et 1er décembre 1988, relative aux conditions de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/16/1990012514/justel"}