{"title-block":{"case-number":"1990-08-06/","document-number":"1990012506","full-title-fr":"6 AOUT 1990. -  ARRETE ROYAL accordant des jetons de présence, ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres de la Commission de concertation pour le personnel de cadre et aux experts","modifies":[],"page-number":19773,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,8,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL accordant des jetons de présence, ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres de la Commission de concertation pour le personnel de cadre et aux experts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/06/1990012506/justel"}