{"title-block":{"case-number":"1990-08-06/","document-number":"1990012454","full-title-fr":"6 AOUT 1990. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 20 mai 1980 rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production de films","modifies":["1980052007"],"page-number":16188,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,8,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 20 mai 1980 rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production de films"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/06/1990012454/justel"}