{"title-block":{"case-number":"1990-06-20/","document-number":"1990012453","full-title-fr":"20 JUIN 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 1989, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport","modifies":["1990012055"],"page-number":14556,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,6,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 1989, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/20/1990012453/justel"}