{"title-block":{"case-number":"1990-06-20/40","document-number":"1990012438","full-title-fr":"20 JUIN 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu","modifies":["1981000633"],"page-number":14559,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,6,20],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/20/1990012438/justel"}