{"title-block":{"case-number":"1990-06-20/","document-number":"1990012437","full-title-fr":"20 JUIN 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la durée du travail dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques","modifies":["1982001040"],"page-number":15003,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,31],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,6,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la durée du travail dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/20/1990012437/justel"}