{"title-block":{"case-number":"1990-06-11/","document-number":"1990012429","full-title-fr":"11 JUIN 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":14537,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,6,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/11/1990012429/justel"}