{"title-block":{"case-number":"1990-06-20/","document-number":"1990012412","full-title-fr":"20 JUIN 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières","modifies":["1988012691"],"page-number":14552,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,6,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/20/1990012412/justel"}