{"title-block":{"case-number":"1990-03-29/31","document-number":"1990012321","full-title-fr":"29 MARS 1990. - Arrêté royal déterminant pour certaines administrations locales les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires ainsi que les conditions de réduction du pourcentage de stagiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1990 et mise à jour au 27-01-2000)","modifies":[],"page-number":8425,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1990,4,1],""]],"title-date":[1990,3,29],"title-fr":"Arrêté royal déterminant pour certaines administrations locales les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires ainsi que les conditions de réduction du pourcentage de stagiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1990 et mise à jour au 27-01-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/29/1990012321/justel"}