{"title-block":{"case-number":"1990-03-23/30","document-number":"1990012285","full-title-fr":"23 MARS 1990. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 796 du Règlement général pour la protection du travail pour la protection contre la surpression de récipients à vapeur reliés à un réseau de vapeur.","modifies":[],"page-number":7193,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1990,4,28],""]],"title-date":[1990,3,23],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 796 du Règlement général pour la protection du travail pour la protection contre la surpression de récipients à vapeur reliés à un réseau de vapeur."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/23/1990012285/justel"}