{"title-block":{"case-number":"1990-04-09/","document-number":"1990012282","full-title-fr":"9 AVRIL 1990. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'ordonnancement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautique-software, inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990","modifies":[],"page-number":8024,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,26],"source":"Finances - Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1990,4,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'ordonnancement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautique-software, inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/09/1990012282/justel"}