{"title-block":{"case-number":"1990-04-24/","document-number":"1990012277","full-title-fr":"24 AVRIL 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres","modifies":["1984050750"],"page-number":9048,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,4,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/24/1990012277/justel"}