{"title-block":{"case-number":"1990-04-17/31","document-number":"1990012261","full-title-fr":"17 AVRIL 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à l'interdiction de production et d'utilisation de substances et préparations toxiques et la production et l'utilisation contrôlée de certaines substances et préparations dangereuses","modifies":[],"page-number":10197,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,4,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à l'interdiction de production et d'utilisation de substances et préparations toxiques et la production et l'utilisation contrôlée de certaines substances et préparations dangereuses"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/17/1990012261/justel"}