{"title-block":{"case-number":"1990-02-14/","document-number":"1990012239","full-title-fr":"14 FEVRIER 1990. -  ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère de l'Emploi et du Travail est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due","modifies":[],"page-number":9131,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,2,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère de l'Emploi et du Travail est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/14/1990012239/justel"}