{"title-block":{"case-number":"1990-04-09/","document-number":"1990012214","full-title-fr":"9 AVRIL 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant et complétant la convention collective de travail du 4 novembre 1987, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises","modifies":["1988012537"],"page-number":8555,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,3],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,4,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant et complétant la convention collective de travail du 4 novembre 1987, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/09/1990012214/justel"}