{"title-block":{"case-number":"1990-03-06/","document-number":"1990012106","full-title-fr":"6 MARS 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective de travail du 13 octobre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année","modifies":["1988012647"],"page-number":6714,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,3,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective de travail du 13 octobre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/06/1990012106/justel"}