{"title-block":{"case-number":"1990-02-22/","document-number":"1990012085","full-title-fr":"22 FEVRIER 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon, fixant les conditions de travail","modifies":[],"page-number":5789,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,2,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon, fixant les conditions de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/22/1990012085/justel"}