{"title-block":{"case-number":"1989-11-30/35","document-number":"1990012039","full-title-fr":"30 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 1er, alinéa 1er, b, de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.","modifies":[],"page-number":1286,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,1,30],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1989,10,1],""]],"title-date":[1989,11,30],"title-fr":"Arrêté royal pris en exécution de l'article 1er, alinéa 1er, b, de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/30/1990012039/justel"}