{"title-block":{"case-number":"1990-01-17/30","document-number":"1990012023","full-title-fr":"17 JANVIER 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'intitulé du titre III, chapitre I, section IIquater, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et modifiant l'article 155ter du même arrêté","modifies":[],"page-number":1341,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,1,31],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,1,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'intitulé du titre III, chapitre I, section IIquater, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et modifiant l'article 155ter du même arrêté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/17/1990012023/justel"}