{"title-block":{"case-number":"1990-03-09/31","document-number":"1990011091","full-title-fr":"9 MARS 1990. - Arrêté ministériel réglant les modalités de l'épreuve d'aptitude des experts chargés de constater le poids, la valeur et la qualification des diamants à l'importation et à l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1990 et mise à jour au 13-05-2004)","modifies":[],"page-number":5350,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,23],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1990,4,2],""]],"title-date":[1990,3,9],"title-fr":"Arrêté ministériel réglant les modalités de l'épreuve d'aptitude des experts chargés de constater le poids, la valeur et la qualification des diamants à l'importation et à l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1990 et mise à jour au 13-05-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/09/1990011091/justel"}