{"title-block":{"case-number":"1990-11-05/","document-number":"1990007367","full-title-fr":"5 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1987 fixant les cadres linguistiques du personnel de la direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires","modifies":[],"page-number":22202,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,28],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1990,11,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1987 fixant les cadres linguistiques du personnel de la direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/05/1990007367/justel"}